Vous souhaitez gérer votre patrimoine immobilier ou vos actifs de manière optimale ? La création d’une société civile est une solution intéressante, mais faut-il opter pour une société civile patrimoniale (SCP) ou une société civile immobilière (SCI) ? Chez ورأس المال, cabinet comptable spécialisé en خلق الأعمال و تحسين الضرائب في أندورا, nous vous guidons dans votre choix.
Qu’est-ce qu’une société civile patrimoniale ?
هناك société civile patrimoniale permet de gérer un patrimoine diversifié, au-delà de l’immobilier. Vous pouvez ainsi y inclure des valeurs mobilières, des parts sociales ou tout autre type d’actifs. L’objet social d’une SCP est donc plus large que celui d’une SCI, limitée à la gestion immobilière.
Gérer et transmettre un patrimoine varié
En créant une SCP, vous bénéficiez d’une grande souplesse dans la gestion et la transmission de votre patrimoine, tout en évitant les contraintes de l’indivision. C’est aussi un outil efficace pour optimiser la transmission grâce aux donations de parts sociales.
Pas de capital minimum requis
Autre avantage de la SCP : aucun montant minimum n’est exigé pour constituer le capital social. Vous pouvez donc créer votre société même avec de faibles apports initiaux. Attention toutefois si un bien immobilier est inclus, car l’intervention d’un notaire sera requise.
Spécificités de la société civile immobilière
Contrairement à la SCP, la société civile immobilière a pour unique objet la gestion de biens immobiliers. Régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, elle peut avoir un but lucratif (mise en location, promotion immobilière…) ou non (simple détention d’un patrimoine).
Des avantages fiscaux intéressants
Si votre société détient uniquement des biens immobiliers, le choix de la SCI sera judicieux. Vous pourrez en effet bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques, comme le régime des plus-values immobilières ou certains dispositifs de défiscalisation.
Inconvénients de la SCI et de la SCP
SCI et SCP présentent néanmoins quelques points faibles. L’objet social doit rester civil, excluant les activités commerciales. De plus, l’imposition se fait par défaut à l’impôt sur le revenu, chaque associé étant imposé sur sa quote-part. Un passage à l’IS est parfois préférable.
Comment choisir entre SCP et SCI ?
Pour choisir, examinez la composition de votre patrimoine. Uniquement des biens immobiliers ? Optez pour la SCI. Un patrimoine diversifié ? La SCP sera plus adaptée. Dans les deux cas, la rédaction de statuts sur-mesure vous permet d’adapter le fonctionnement à vos besoins.
Faites-vous guider par des experts
في منزل ورأس المال, nous vous conseillons sur le choix de structure le plus pertinent pour votre situation patrimoniale. Nos experts en création de société patrimoniale en Andorre vous accompagnent ensuite dans toutes les démarches juridiques, fiscales et administratives.
Bénéficiez d’un cadre fiscal avantageux en créant votre SCP ou SCI en Andorre. Nous sommes à vos côtés pour une gestion sereine et optimisée de votre patrimoine.
– فريق AND Capital
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