Vous envisagez de vivre ou travailler à l’étranger et vous vous demandez où vous devrez payer vos impôts ? La question de la résidence fiscale est essentielle pour tout projet d’expatriation. Loin de se résumer au simple lieu de vie, elle dépend d’un ensemble de critères qu’il est important de bien comprendre pour anticiper vos obligations et optimiser votre situation.
Les critères clés de la résidence fiscale
Chaque pays a ses propres règles pour définir la résidence fiscale d’un contribuable. Néanmoins, on retrouve souvent les mêmes critères issus des conventions internationales :
- Le foyer d’habitation permanent : il s’agit du lieu où vous avez votre habitation principale et où vous vivez habituellement.
- Le centre des intérêts économiques et familiaux : c’est l’endroit où se situent vos attaches personnelles et professionnelles les plus fortes.
- La durée de présence : certains pays fixent un seuil de présence (souvent 183 jours par an) au-delà duquel vous êtes considéré comme résident fiscal.
Bien comprendre les règles et anticiper les conséquences est essentiel pour une expatriation fiscale réussie.
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Votre activité professionnelle compte
Exercer son activité principale dans un pays est souvent un critère déterminant de résidence fiscale, surtout si cette activité est la source majeure de vos revenus. Attention donc si vous travaillez dans un pays mais vivez dans un autre.
Cas particuliers : frontaliers, nomades digitaux, expatriés
Certaines situations rendent l’analyse plus complexe :
- O travailleurs frontaliers bénéficient parfois de règles spécifiques pour éviter une double imposition.
- Les nomades digitaux qui changent régulièrement de pays doivent examiner avec soin leur situation.
- Les expatriés de longue durée peuvent parfois perdre leur résidence fiscale d’origine.
L’impact des conventions internationales
Lorsqu’une personne pourrait être considérée comme résident fiscal dans plusieurs pays, les conventions fiscales internationales fixent des critères pour départager. Elles permettent aussi parfois d’être exonéré dans un pays pour éviter une double imposition.
Prouver sa résidence fiscale
Au-delà des critères, il faut être en mesure de prouver sa résidence fiscale. Cela passe par un faisceau d’indices : domicile, avis d’imposition, relevés bancaires, factures… Rassembler ces preuves est essentiel en cas de litige.
L’exit tax à anticiper
Certains pays, dont la France, taxent les plus-values latentes sur certains actifs financiers de leurs résidents qui s’expatrient. L’exit tax est un élément à anticiper pour optimiser sa fiscalité internationale.
Les conséquences d’un changement de résidence
Devenir non-résident fiscal en France, par exemple, a des impacts importants :
| Résident fiscal | Non-résident |
| Imposition sur les revenus mondiaux | Imposition des seuls revenus de source française |
| Application de l’impôt sur la fortune (IFI) | IFI non applicable |
| Cotisations sociales sur tous les revenus | Cotisations limitées aux revenus français |
En contrepartie, il faut examiner avec soin la fiscalité du pays d’accueil. Certains comme l’Andorre offrent des avantages fiscaux très intéressants pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux.
Optimiser sa situation grâce à une bonne stratégie
Bien définir sa résidence fiscale et anticiper les conséquences d’un changement est un élément clé d’optimisation. En fonction de votre situation, une bonne stratégie peut vous permettre de réduire significativement votre charge fiscale, notamment à travers :
- La création d’une holding
- La mise en place d’une empresa offshore
- L’optimisation de votre lieu de résidence passive
C’est pourquoi il est essentiel de s’entourer d’experts de la fiscalité internationale pour sécuriser chaque étape de son projet d’expatriation, de la constituição de empresas à l’ouverture d’un conta bancária dans votre nouveau pays de résidence.
Em E Capital, nos experts vous accompagnent à chaque étape pour optimiser votre situation fiscale en fonction de vos objectifs. Contactar-nos pour un diagnostic personnalisé !
