La principauté d’Andorre attire de nombreux entrepreneurs et retraités français, séduits par sa qualité de vie et ses benefícios fiscais. Mais saviez-vous qu’une convention de Sécurité sociale lie la France et Andorre, facilitant ainsi l’installation dans ce petit pays pyrénéen ? Chez AND Capital, cabinet d’experts-comptables spécialisé dans l’otimização fiscal et l’accompagnement des expatriés en Andorre, nous vous expliquons tout sur cet accord essentiel.
La CASS : la caisse de Sécurité sociale andorrane
La Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) est l’organisme en charge de la gestion de la Sécurité sociale en Andorre. Créée en 1968, elle s’occupe de la couverture maladie et des différents dispositifs sociaux pour tous les résidents.
La CASS rembourse jusqu’à 100% des frais médicaux et pharmaceutiques pour les services affiliés, et jusqu’à 33% pour les services non affiliés. Une branche retraite gère également les pensions de retraite et de veuvage.
Une convention bilatérale entre la France et Andorre
L’accord de Sécurité sociale entre la France et Andorre est un accord bilatéral, qui ne concerne donc que ces deux pays. Il permet aux travailleurs ayant cotisé dans l’un des États, ainsi qu’à leur famille, de bénéficier de différentes prestations :
- Prestations maternité et soins médicaux
- Pensions (retraite, invalidité, veuvage)
- Indemnités en cas de maladie ou accident du travail
« Le principe est simple : les périodes travaillées et cotisées dans un pays permettent d’obtenir des droits dans l’autre. C’est un avantage considérable pour les personnes souhaitant s’installer en Andorre. »
- A equipa da AND Capital
Cotisations sociales en Andorre
L’affiliation à la Sécurité sociale andorrane est obligatoire pour tous les travailleurs, salariés comme indépendants. Les cotisations représentent 22% du salaire brut, réparties entre employeur et salarié. Pour les indépendants, elles s’élèvent à 22% du salaire moyen andorran, avec des ajustements possibles selon le chiffre d’affaires.
Prestations couvertes par la convention
Sur les 22% de cotisations, 10% financent les prestations de santé (soins, maternité), et 12% la retraite. Pour cette dernière, les cotisations permettent d’acquérir des « points », dont la valeur est actualisée chaque année, et qui serviront de base au calcul de la pension.
La convention de Sécurité sociale couvre également les pensions d’invalidité, les allocations décès, ainsi que les prestations familiales. Cet accord concerne les salariés, indépendants et leurs ayants droits, mais aussi les inactifs percevant une pension, ainsi que les fonctionnaires.
L’accompagnement d’AND Capital
Em E Capital, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches liées à votre expatriation en Andorre : criação de empresas, otimização fiscal, abrir uma conta bancária, mais aussi obtention de votre domicílio fiscal. Nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller et vous guider, afin de faire de votre installation en Andorre une réussite.
La convention de Sécurité sociale entre la France et Andorre est un atout indéniable pour les entrepreneurs et retraités souhaitant profiter du cadre de vie andorran et de sa fiscalité attractive. N’hésitez pas à contacter AND Capital pour en savoir plus et bénéficier de notre expertise !
