Savez-vous qu’en Andorre, la transmission de patrimoine est grandement facilitée ? En effet, la Principauté a mis en place un cadre fiscal des plus avantageux en matière de droits de succession. Gestoria spécialisée en Optimització fiscal, I el Capital vous éclaire sur la législation andorrane et vous accompagne dans toutes vos démarches successorales.
Comprendre les droits de succession en Andorre
Le droit successoral andorran est régi par la loi 46/2014 du 18 décembre 2014. Celle-ci encadre la transmission du patrimoine d’un défunt et couvre différents aspects :
- Les dispositions générales (ouverture de la succession, ordre successoral, indignité et incapacité successorale, etc.)
- La succession héréditaire (réserves héréditaires, legs, héritier fiduciaire)
- La gestion de l’héritage (liquidation, paiement des dettes, partage des biens)
- Les dispositions spécifiques (régimes matrimoniaux, successions internationales, etc.)
En Andorre, les descendants directs sont les héritiers naturels. Le défunt peut néanmoins répartir son patrimoine via un testament, en réservant au minimum 25% à ses enfants. Sans héritier survivant, le conjoint et les ascendants sont prioritaires.
Procédures successorales simplifiées
Pour une transmission d’héritage réussie en Andorre, il convient de suivre ces étapes :
- Déterminer les héritiers (via testament ou ordre légal)
- Accepter ou renoncer à la succession (par acte notarié)
- Liquider la succession (paiement des dettes, partage des biens, déclaration fiscale)
- Effectuer les formalités administratives (certificat de décès, acte de notoriété)
Des procédures spécifiques s’appliquent en cas de biens immobiliers ou de succession internationale, faisant intervenir les conventions entre pays.
Une fiscalité successorale des plus douces
Contrairement à de nombreux pays, l’Andorre a opté pour un régime fiscal particulièrement clément en matière de droits de succession :
- Aucun impôt sur les donations entre résidents
- Pas de droits de succession ni d’imposition sur les plus-values issues d’une transmission « per causa de mort »
L’Andorre offre un environnement fiscal privilégié pour transmettre son patrimoine sereinement, sans craindre une ponction excessive.
– L'equip And Capital
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