Vous êtes entrepreneur et souhaitez exporter vos marchandises depuis Andorre ? La Principauté, nichée entre la France et l’Espagne, présente un régime douanier bien spécifique qu’il est essentiel de maîtriser. Chez AND Capital, cabinet spécialisé dans la setting up a business in Andorra and thetax optimization, nous vous guidons à travers les étapes clés et les particularités de l’export depuis la Principauté.
Le statut douanier unique d’Andorre
Bien qu’elle ne soit ni membre de l’Union européenne, ni de l’Espace économique européen, Andorre a signé des accords douaniers avec l’UE. Mais attention, ces accords concernent principalement les produits industriels. Pour les produits agricoles, alcoolisés ou encore le tabac, des règles spécifiques s’appliquent.
Accord douanier avec l’UE pour les produits industriels
Depuis 1991, les produits industriels peuvent circuler librement entre Andorre et l’Union européenne, sans droits de douane. Un avantage majeur pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans l’export depuis la Principauté.
Des restrictions pour les produits non industriels
Le fait qu’Andorre ne soit pas membre de l’UE a un impact direct sur le commerce des produits agricoles, alcoolisés et du tabac. Des restrictions et quotas s’appliquent pour ces catégories de marchandises.
Les formalités pour exporter depuis Andorre
Exportateur, voici les principales étapes à suivre pour réussir vos opérations :
1. Obtenir un code EORI
Le code EORI (Economic Operator Registration and Identification) est indispensable pour toute opération commerciale transfrontalière. Il vous identifie auprès des douanes européennes.
2. Déclarer vos marchandises
Avant toute exportation, vous devez remplir une déclaration en douane précisant la nature, la valeur et la destination de vos marchandises. Cette étape permet de s’assurer que vos produits respectent les normes en vigueur.
3. Connaître les droits de douane et taxes applicables
Si les produits industriels sont exemptés de droits de douane vers l’UE, ce n’est pas le cas pour toutes les marchandises. Renseignez-vous en amont sur les taxes qui pourraient s’appliquer à vos produits.
« Chez AND Capital, nous accompagnons nos clients dans toutes leurs démarches d’exportation, de la création d’entreprise à l’optimisation fiscale, en passant par les formalités douanières. Notre expertise du cadre légal andorran est un véritable atout. »
- The And Capital team
Zoom sur les produits réglementés
Tabac, alcool, produits agricoles… Certaines marchandises sont soumises à une réglementation particulière en Andorre. Voici ce qu’il faut savoir.
Tabac et alcool : des quotas stricts
L’exportation de produits du tabac et de boissons alcoolisées est strictement encadrée. Des quotas sont imposés et des déclarations spécifiques sont à prévoir. Ne négligez pas ces démarches, sous peine de voir votre marchandise bloquée à la frontière.
Produits agricoles : des règles complexes
Contrairement aux produits industriels, les marchandises agricoles ne bénéficient pas de la libre circulation. Chaque catégorie de produit répond à des règles douanières spécifiques qu’il est essentiel de maîtriser avant toute exportation.
Les avantages de l’exportation depuis Andorre
Malgré ces particularités douanières, exporter depuis Andorre présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs :
- Une fiscalité attractive avec un taux d’imposition sur les sociétés plafonné à 10%
- Une TVA parmi les plus basses d’Europe, à seulement 4,5% (IGI)
- Une situation géographique idéale, entre France et Espagne, facilitant l’accès aux marchés européens
- Des infrastructures douanières modernes pour un traitement rapide et sécurisé des marchandises
Bien anticipé, l’export depuis Andorre est une vraie opportunité
En maîtrisant les spécificités du régime douanier andorran et en anticipant les démarches, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir vos opérations d’exportation. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des experts comme notre équipe d’AND Capital, pour bénéficier de conseils sur-mesure, de la setting up your company to thetax optimization de votre activité en Principauté.
