Pour de nombreux Français, entrepreneurs ou retraités, la Principauté d’Andorre est une destination de choix. Au-delà de son cadre de vie agréable, Andorre offre de nombreux avantages pour la création d’entreprise et l’optimisation fiscale. Mais l’un des éléments clés facilitant l’expatriation est la convention de Sécurité sociale entre la France et Andorre. Cet accord établit un cadre essentiel pour la protection sociale des travailleurs et de leurs familles dans les deux pays. Découvrons ensemble le fonctionnement et les bénéfices de cette convention.
La CASS : La Sécurité Sociale Andorrane
La Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) est l’organisme gérant la Sécurité sociale en Andorre. Créée en 1968, elle couvre tous les résidents du pays pour les questions relatives à la santé, la retraite et les prestations sociales.
La branche générale de la CASS rembourse jusqu’à 100% des frais médicaux et pharmaceutiques pour les services affiliés, et jusqu’à 33% pour les non-affiliés. La branche retraite, quant à elle, gère les pensions de retraite et de veuvage.
Un Accord Bilatéral France-Andorre
La convention de Sécurité sociale entre la France et l’Andorre est un accord bilatéral spécifique à ces deux pays. Il ne faut pas la confondre avec d’autres conventions internationales comme celles liant l’Andorre à l’Espagne ou au Portugal.
Cet accord s’applique aux travailleurs ayant cotisé dans l’un des deux pays ainsi qu’à leur famille. Il couvre de nombreuses prestations :
- Prestations de maternité 🤰
- Pensions (invalidité, retraite, décès, veuvage) 💶
- Soins médicaux (maternité, maladies, accidents du travail) 🏥
- Prestations pour incapacité temporaire 🤕
Le principe est simple : la somme des périodes travaillées et cotisées dans un des deux États permet d’obtenir le droit à une retraite ou des prestations sociales dans l’autre pays. Vous pouvez donc bénéficier des prestations de la CASS après avoir cotisé en France.
Les Cotisations Sociales en Andorre
En Andorre, l’affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire pour tous les travailleurs, salariés ou indépendants. Les cotisations représentent 22% du salaire brut, réparties entre employeur (15,5%) et salarié (6,5%).
Pour les indépendants, la cotisation correspond à 22% du salaire moyen andorran, mais peut varier en fonction du chiffre d’affaires et du revenu net. Les personnes non actives sans pension publique doivent souscrire une assurance privée.
Les Prestations Couvertes par la CASS
Sur les 22% de cotisations, 10% sont alloués à la branche générale (santé, maternité) et 12% à la branche retraite. Pour cette dernière, le montant des cotisations permet d’acheter des « points » qui serviront de base au calcul de la pension, selon un prix d’achat et de vente révisé annuellement.
La convention couvre de nombreuses prestations :
- Pension de vieillesse et de réversion
- Assurance maladie-maternité
- Assurance accidents du travail
- Family benefits
- Pension d’invalidité
- Allocation décès
Les Bénéficiaires de la Convention
La convention s’applique à une large catégorie de personnes :
- Travailleurs salariés et indépendants ayant exercé en France ou en Andorre, et leurs ayants droit
- Personnes non actives percevant une pension de retraite ou d’invalidité de l’un des deux pays
- Fonctionnaires en activité ou retraités, et leurs ayants droit (pour certaines prestations)
En résumé, la convention de Sécurité sociale entre la France et Andorre est un atout majeur pour les Français souhaitant s’expatrier en Andorre pour travailler or prendre leur retraite. Elle simplifie les démarches et assure une continuité dans la protection sociale.
Si vous envisagez de vous installer en Andorre, n’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions de résidence et à vous faire accompagner dans vos démarches d’optimisation fiscale and business start-up. Les experts d’AND Capital, spécialistes de la fiscalité andorrane, sont à votre disposition pour vous guider et vous conseiller.
